Rejeté
Amendement n°CL229 · article premier · déposé le 27 octobre 2022
À l’alinéa 95, après le mot :
« doublée »,
insérer les mots :
« , en particulier pour les missions visant à protéger les Français contre la criminalité et la délinquance, ».
« Cet amendement vise à préciser que le doublement de la présence sur le terrain doit d’abord s’effectuer pour des missions de lutte contre la criminalité et la délinquance, de sorte que les effectifs déployés ne soient pas uniquement affectés à d’autres missions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.