Rejeté
Amendement n°CL239 · article premier · déposé le 27 octobre 2022
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 138, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2019 ».
« L’année-covid 2021 ne saurait être prise comme point de référence en matière de présence des forces de l’ordre sur le terrain. Il est plus pertinent de se baser sur l’année 2019 qui n’a pas connu d’épisode de confinement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.