Rejeté
Amendement n°CL83 · article 6 · déposé le 20 janvier 2024
À l’alinéa 3, après le mot et le signe :
« prestation, »,
insérer les mots :
« son volume horaire, ».
« Cet amendement a pour objet de renseigner le volume horaire des cabinets de conseil employés par l’administration. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.