Tombé
Amendement n°CL86 · article 10 · déposé le 20 janvier 2024
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« consultants »,
insérer les mots :
« et les dirigeants ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 7.
III. – En conséquence, aux alinéas 1 et 2, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
« Cet amendement vise à ajouter à la déclaration d’intérêt des consultants celle des dirigeants des entreprises prestataires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.