Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°CL127 · article 10 · déposé le 20 janvier 2024

Amendement n°CL127 — Article 10

Déposé par Bruno Millienne et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil p…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.