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Adopté Amendement n°CL138 · article 14 · déposé le 20 janvier 2024

À l’alinéa 9, substituer aux mots

Déposé par Bruno Millienne et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil p…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« ses membres »

les mots :

« les membres de celles-ci ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 24 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.