Irrecevable
Amendement n°CL5 · article 4 · déposé le 8 décembre 2022
Amendement n°CL5 — Article 4
Déposé par
Xavier Breton et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Revivifier la représentation politique
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.