Supprimer cet article.
« Une inéligibilité de principe pour les élus auteurs de violences n'est pas choquante au regard de l'exigence d'exemplarité attendue d'un élu, en ce qui concerne les crimes et délits les plus graves. »
« Dans les autres hypothèses, la mise à l’écart de la vie politique doit rester d’abord une décision de l’électeur, résultant de son vote. »
« La proposition de loi apparaît comme une réponse politicienne présentée avant tout pour tirer un avantage médiatique d'une affaire concernant un député de l'opposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.