Supprimer cet article.
« Cet article adopté au Sénat pose de lourdes questions en termes de proportionnalité des peines et d’équilibre général. »
« Ce régime d’exception applicable aux supporters n’est justifié par aucun élément sérieux. Cet amendement en propose donc la suppression. »
« Force est de constater que cet article relève d’une dérive sécuritaire : un texte sur une compétition sportive internationale sert à donner un tournant encore plus répressif au droit pénal spécial des manifestations sportives, et ce alors que la France dispose d’ores et déjà d’un arsenal judiciaire et répressif complet à ce sujet, adopté en amont de l’EURO 2016. »
« Cet amendement a été travaillé avec l’Association nationale des supporters. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.