Après l’alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. ».
« Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. »
« Il s'agit ici de rappeler que ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. »
« Alors que les machines et intelligences artificielles n'ont aucune morale, toute forme de discrimination doit être proscrite. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.