I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« ampleur »,
insérer les mots :
« de leur fréquentation ».
« Amendement rédactionnel et de coordination, il vise à préciser que l’usage de vidéoprotection intelligente sera fondée sur « l’ampleur de la fréquentation » des événements ciblés. »
« Cela permet d’assurer la cohérence entre les dispositions de l’article 7 et de l’article 10 du présent projet de loi et met en œuvre la recommandation plus générale du Conseil d’État qui invite le Gouvernement à se rapprocher de la rédaction plus récente de l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.