À l’alinéa 1, après le mot :
« abords »,
insérer le mot :
« immédiats ».
« Amendement de précision. »
« Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente et son déploiement en cas de manifestations sportives, il est demandé de préciser que l’usage sera limité aux abords « immédiats » de l'événement. C’est une exigence proportionnée puisqu’il s’agit d’une simple expérimentation, en outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction à l’article 8. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.