À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« traitement »,
insérer le mot :
« éthique, ».
« Cet amendement vise à assurer que le traitement des données par le système d'intelligence artificielle pendant sa phase d'apprentissage se fera dans un cadre éthique. »
« Cet ajout répond aux réserves formulées par la CNIL qui appelle à une réflexion globale et éthique sur le développement de ces nouvelles technologies, mais également à certaines des craintes formulées par plusieurs associations lors des auditions menées par le rapporteur du présent projet de loi. »
« La phase d'apprentissage comporte des risques, l'IA peut développer des "biais" de nature à engendrer des résultats erronés, et, selon l'usage qui en serait fait, dangereux, il est donc nécessaire de s'assurer que le cadre se fera de manière éthique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.