I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à mobilité réduite »,
les mots :
« utilisatrices de fauteuils roulants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2 et 4.
« Cet amendement propose de revenir à la volonté première du Gouvernement, c'est à dire de délivrer des autorisations pour les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, ce qui n'est pas la même chose que les personnes à mobilité réduite. Il convient donc, afin de permettre une bonne accessibilité à toutes et tous, de revenir à la rédaction initiale, permettant le transport en fauteuil roulant, ce qui n'est pas forcément le cas pour les véhicules PMR. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.