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Rejeté Amendement n°CL409 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 4 mars 2023

À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les représentants de l’État dans le département informent en…

Déposé par Julie Lechanteux et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, les représentants de l’État dans le département informent en continu les maires des villes hôtes des événements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 des dispositifs de sécurité publique mis en place afin qu’ils puissent orienter l’action de leurs polices municipales en conséquence.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prévoir dans la loi une communication entre l'Etat et les maires, pour que les policiers municipaux, troisième force de sécurité de notre pays, puissent contribuer au mieux à la sécurité des personnes et des biens lors de la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.