Adopté
Amendement n°CL476 · article 9 · déposé le 7 mars 2023
Au début, substituer aux mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Au début, substituer aux mots :
« À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu’ »
les mots :
« Du 1 er juillet 2024 ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.