Adopté
Amendement n°CL508 · article 9 · déposé le 7 mars 2023
Supprimer les mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Supprimer les mots :
« , afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.