Adopté
Amendement n°CL445 · article 7 · déposé le 7 mars 2023
I. – À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« algorithmiques »,
insérer le signe :
« . ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ayant »
les mots :
« Ces traitements ont ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.