Adopté
Amendement n°CL456 · article 7 · déposé le 7 mars 2023
À l'alinéa 19, substituer aux mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l'alinéa 19, substituer aux mots :
« doit en outre présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète »
les mots :
« fournit une documentation technique complète et présente des garanties de compétence, de continuité, d’assistance et de contrôle humains en vue notamment de procéder à la correction d’erreurs ou de biais éventuels lors de sa mise en œuvre et prévenir leur réitération ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.