Retiré
Amendement n°CL466 · article 7 · déposé le 7 mars 2023
À l’alinéa 31, substituer aux mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« sa décision d’ »
le mot :
« l’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.