Adopté
Amendement n°CL469 · article 7 · déposé le 7 mars 2023
Après le mot
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après le mot :
« libertés »,
la fin de la première phrase de l’alinéa 33 est ainsi rédigée :
« contrôle l’application du présent article ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.