Adopté
Amendement n°CL479 · article 10 · déposé le 7 mars 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cet évènement et de sa »
les mots :
« l’évènement ou du rassemblement et de leur ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.