Adopté
Amendement n°CL488 · article 12 · déposé le 7 mars 2023
À l’alinéa 6, substituer aux mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en l’absence »
les mots :
« sans être muni ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.