Adopté
Amendement n°CL502 · article 18 · déposé le 7 mars 2023
I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à mobilité réduite »
les mots :
« utilisatrices de fauteuil roulant ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
« L’amendement précise le public prioritairement visé par le dispositif, c’est-à-dire les utilisateurs de fauteuil roulant, qui ne peuvent être transportés que dans des véhicules spécifiques, alors que les personnes à mobilité réduite correspondent à une définition plus large. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.