Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Déposé par Stéphane Mazars et 22 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il rend compte également du plan de reclassement des salariés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Si l’extinction progressive de la SOLIDEO est évidemment justifiée, il convient d’être particulièrement attentif au suivi et à l’accompagnement de ses salariés, une fois leurs missions au sein de la SOLIDEO terminées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.