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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CL335 · article 16 · déposé le 4 mars 2023

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Un plan d’accompagnement sera mis en œuvre pour le personnel de la « Société de livraison des ouvrages olympiques » qui ne bénéficierait pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État dénommé « Grand Paris Aménagement ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Même si l’objectif est indiqué dans l’étude d’impact du présent article, cet amendement vise à mentionner explicitement, dans le cadre de la mutualisation des moyens de la SOLIDEO avec l’établissement « Grand Paris Aménagement », la mise en place d’un plan d’accompagnement des salariés qui ne seraient pas repris dans le cadre de cette fusion. »

« En effet, au-delà des besoins en personnel qui peuvent être moindre après la période des Jeux Olympiques et Paralympiques, il importe de donner de la visibilité aux employés de la SOLIDEO qui ont acquis une expérience professionnelle certaine afin de faciliter leur futur recrutement ou éventuellement leur reconversion professionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 9 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.