Tombé
Amendement n°CL19 · article unique · déposé le 24 mars 2023
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« séjour »,
insérer les mots :
« d’un groupuscule d’extrême droite ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.