Tombé
Amendement n°CL20 · article unique · déposé le 24 mars 2023
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ladite activité »
les mots :
« l’activité des groupuscules d’extrême droite ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ses locaux »
les mots :
« l’implantation territoriale de ces mêmes groupuscules ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.