Rejeté
Amendement n°CL27 · article liminaire · déposé le 10 avril 2023
À la première phrase, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
« Cet amendement ramène à dix ans la durée de l’expérimentation. »
« Cette durée, tout en laissant assez de temps pour que le dispositif prévu puisse se déployer, est plus proche des durées observées pour les autres expérimentations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.