À la première phrase, substituer au mot

Déposé par Kévin Pfeffer et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarin…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, substituer au mot :

« quinze »

le mot :

« cinq »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ramener à cinq ans la durée de l’expérimentation. Il est nécessaire de revoir cette durée, afin de garantir une évaluation rapide et efficace des résultats de cette expérimentation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.