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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL9 · article unique · déposé le 2 mai 2023

Compléter le dernier alinéa par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le dernier alinéa par les mots :

« et sur la doctrine de maintien de l’ordre alors appliquée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. »

« Il serait opportun d’étendre le champ de la commission d’enquête à la doctrine appliquée par les forces de l’ordre devant ces manifestations et rassemblements violents. L’inquiétude que fait naître l’escalade des violences doit nous conduire à inclure cette question complémentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.