Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL67 · après l'article 34 bis, insérer l'article suivant · déposé le 5 mai 2023

Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité et les moyens pour l’État d’acquérir et mettre en service un nombre de bombardiers d’eau neufs et aux capacités au moins équivalentes aux appareils encore en service à la date du 1er Juillet 2023.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d’appel. »

« Les aéronefs bombardiers d’eau constituent un atout indispensable dans la lutte contre les incendies, tant leur intervention économise le temps et évite les pertes humaines potentielles. »

« Malheureusement, la dotation actuelle est non seulement insuffisante mais se compose d’appareils vieillissants, voire hors d’âge. Le modèle CL 415, dit « Canadair », en particulier, n’est plus commercialisé et les pièces de rechange se font de plus en plus rares. En 2022, l’un de ces avions, qui sont au nombre de douze, a été immobilisé pendant plusieurs semaines. La flotte, tous appareils compris, est composée de 26 avions, tous vieux de plusieurs dizaines d’années. Si un nouveau Canadair DHC-515 semble devoir être bientôt mis en production, les livraisons restent pour le moment hypothétiques et ne devraient pas advenir avant 2026, et seuls deux sont prévus pour la France. Un investissement bien plus ambitieux et urgent doit être accompli. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.