I. – À l’alinéa 12, substituer à la date :
« le 1 er juin 2024 »
les mots :
« au plus tard le 31 décembre 2023 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer à la date :
« le 1 er juin 2025 »
les mots :
« au plus tard le 31 décembre 2024 ».
« Nous reprenons dans cet amendement une proposition du Gouvernement lors de l'examen de cette proposition de loi au Sénat. »
« Il s'agit d'avancer de six mois l'entrée en vigueur de l'index de l'égalité professionelle afin, explique le Gouvernement, "de prévoir une application rapide de ce dispositif". »
« Alors que le Gouvernement a introduit de nombreuses dérogations visant à repousser les obligations des administrations, nous ne pouvons que soutenir cette initiative à condition que nos amendements permettant de revoir la méthodologie de calcul de l’index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de le rendre efficaces soient précédemment adoptés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.