À l’article L. 611‑11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants accomplissant des missions au sein d’une association de sécurité civile agréée ».
« Si les données dont nous disposons témoignent d’un dynamisme certain et d’un indéniable appétit d’engagement chez les nouvelles générations, force est de constater que la législation comme la réglementation nationales encouragent insuffisamment le bénévolat, voire constituent des freins notables à cette démarche qui pourrait être davantage répandue chez les jeunes. »
« Cet amendement vise donc à permettre des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et l’attribution de droits spécifiques liés à l'exercice de responsabilités particulières au bénéfice des étudiants accomplissant des missions au sein d'une association de sécurité civile agréée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.