Tombé
Amendement n°CL36 · article 7 · déposé le 16 mars 2024
Supprimer le mot
Déposé par
Lisa Belluco et 1 cosignataire · Écologiste - NUPES · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Supprimer le mot :
« y ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.