Adopté
Amendement n°CL93 · article 7 · déposé le 18 mars 2024
Supprimer cet article.
« Les auditions ont permis de confirmer que le bénéfice du congé de représentation était bel et bien déjà possible pour les membres des associations agréées de sécurité civile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.