Adopté
Amendement n°CL66 · article 10 · déposé le 18 mars 2024
À l’alinéa 2, après le mot :
« engagement »
insérer le mot :
« bénévole ».
« Cet amendement vient préciser que l’engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d’assurance doit avoir un caractère bénévole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.