Adopté
Amendement n°CL89 · article 4 · déposé le 18 mars 2024
Supprimer l'alinéa 8.
« Cet amendement propose de restreindre partiellement le dispositif envisagé originellement. En effet, les conditions facilitées de délivrance des autorisations d’absence doivent être recentrées sur les missions opérationnelles et les actions de formation. Pour ce qui concerne la participation aux réunions des instances ou aux réunions d’encadrement, plus prévisibles, le bénévole pourra toujours demander une autorisation d’absence à son employeur dans les conditions de droit commun. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.