Adopté
Amendement n°CL90 · article 4 · déposé le 18 mars 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le II n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours ou pour la participation à des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblement de personnes. »
« Cet amendement entend restreindre le dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie des missions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite en effet avant tout favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.