Adopté
Amendement n°CL104 · article 10 · déposé le 18 mars 2024
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Le I n’est pas applicable aux assurés justifiant d’un engagement bénévole au sein d’une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours. »
« Cet amendement précise le champ des bénéficiaires concernés par la majoration de la durée d’assurance au titre d’un engagement bénévole de dix années et plus. Seul l’engagement bénévole dans une association agréée de sécurité civile est visé, et non l’engagement dans les associations agréées uniquement pour assurer des formations aux premiers secours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.