Supprimer les alinéas 3 à 5

Déposé par Marie-France Lorho et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette proposition de loi entend "renforcer l'engagement et la participation des citoyens" aux élections, pas à les y contraindre par des dispositifs de sanction. L'incitation restant préférable à la contrainte dans le cadre des élections, cet amendement entend donc supprimer l'amende proposée par le rapporteur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.