Retiré
Amendement n°CL19 · article 2 · déposé le 8 juin 2023
Après le mot
Déposé par
Alexandre Sabatou et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après le mot :
« zone »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« pour une durée de douze heures consécutives renouvelables pour garantir la bonne tenue de l’ensemble des opérations et ne peuvent consister en un contrôle systématique des personnes sauf information préalable du procureur de la république huit heures au moins avant la date et l’heure prévue du contrôle. »
« Cette limite de 12 heures consécutive et l'interdiction des contrôles systématiques risque de ne plus permettre de lutter efficacement contre le phénomène des mules, personnes ayant ingéré des ovules de produits stupéfiants et dont les organisations criminelles saturent depuis plusieurs années les services de contrôle. Afin de permettre de lutter efficacement contre ce phénomène ,des contrôles à 100% sont régulièrement organisés sur les vols réguliers depuis la Guyane en partenariat avec les forces de Police. Il serait inconcevable de désarmer l'administration régalienne de sécurité qu'est la douane alors même qu'un combat intense se déroule contre ces organisations criminelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.