À l’alinéa 10, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
« Cet amendement vise à porter de dix à vingt le rayon d'intervention des douanes autour des aéroports, gares ferroviaires, ports,... Ces plateformes de circulation étant particulièrement susceptibles de faire l'objet de trafics, il semble légitime d'étendre la possibilité d'intervention des douaniers à un rayon au moins équivalent à celui régissant l'article 44 du code des douanes (dans sa version non amendée par le présent texte). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.