Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL57 · article 11 · déposé le 9 juin 2023

Amendement n°CL57 — Article 11

Déposé par Antoine Léaument et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Ordre du jour (48).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.