À l’alinéa 19, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
« Cette limite de 12 heures consécutive et l'interdiction des contrôles systématiques risquent de ne plus permettre de lutter efficacement contre le phénomène des mules, personnes ayant ingéré des ovules de produits stupéfiants et dont les organisations criminelles saturent depuis plusieurs années les services de contrôle. Afin de permettre de lutter efficacement contre ce phénomène, par exemple, des contrôles à 100% sont régulièrement organisés sur les vols réguliers depuis la Guyane en partenariat avec les forces de Police. Il serait inconcevable de désarmer l'administration régalienne de sécurité qu'est la douane alors même qu'un combat intense se déroule contre ces organisations criminelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.