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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL143 · article 11 · déposé le 12 juin 2023

À l’alinéa 4, supprimer le mot

Déposé par Élodie Jacquier-Laforge · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« seuls ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.