Rejeté
Amendement n°CL21 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2023
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît l’importance de l’immigration dans son histoire ».
« L’immigration fait partie intégrante de la France et de notre République. Notre pays est un creuset d’immigration, façonné par des individus venant d’horizons différents et ayant contribué à façonner son histoire. »
« Reconnaître l’importance de l’immigration sur notre histoire dans la Constitution, c’est réaffirmer la volonté de notre République d’intégrer les nouveaux arrivants face à un contexte politique marqué par une xénophobie grandissante. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.