Tombé
Amendement n°1 · article premier · déposé le 30 novembre 2023
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
À l’alinéa 2, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« , de ses opinions ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.