À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , d’orientation sexuelle ».
« Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution le principe d’égalité entre les citoyens sans distinction liée à leur orientation sexuelle. Il s’agit ainsi de permettre aux citoyens homosexuels, bisexuels, pansexuels etc. Alors que des mouvements réactionnaires tentent de réduire les droits des personnes LGBT+, inscrire ce principe de non-discrimination dans la Constitution permet de garantir une protection plus importante et nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.