Rejeté
Amendement n°CL22 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2023
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et l’accueil comme le soin de ses nouveaux arrivants. »
« Face à la remise en cause dans le débat public de la politique d'inclusion de notre pays et notamment de l’Aide Médicale de l’Etat, cet amendement vise à poser comme principe constitutionnel l’accueil et le soin des nouveaux arrivants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.